Fonctionnement d' une ASL et démission du bureau

Publié le 11/06/2009 Vu 5820 fois 7 Par
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07/06/2009 08:23

Bonjour

Nous habitons dans une résidence et une ASL gère la vie de cette résidence .

J' ai quelques questions suite à la situation actuelle :

Le bureau de l' ASL a le pouvoir d'ester en justice dans le cas
d' un propriétaire contrevenant au cahier des charges et ceci sans avoir besoin de convoquer une A.G. exceptionnelle .
C'est ce qui a été fait en 2008 pour une pose de Velux interdite par le cahier des charges .

Mes quetions :

1/ Alors que le cahier des charges prévoit une A.G. annuelle le bureau n' a pas convoqué de réunion en 2008 craignant d' être désavoué sur la procédure entreprise de son seul chef .
Le bureau peut il être sanctionné pour cela ?

2/ Lors de l' A.G. d'hier le budget 2007 / 2009 ( dont les 4 000 € correspondant au procès ) a été rejetén la majorité des propriétaires n' acceptant pas cette action et ce d' autant que les Velux en question sont "côté bois " et donc totalement invisibles sauf par voie aériennne !!!!

Le budget 2009 / 2010 a été rejeté .

L' appel à cotisations a été rejeté .

Les sujets ( dont celui de la pose des Velux ) ont été abordés mais les votes sur ces sujets ont été bloqués par le président au titre très spécieux que le cahier des charges devrait être modifié avant tout vote de ce type .
Cela est totalement faux et en 2003 un vote avait d' ailleurs eu lieu sur ce même sujet sans que cet argument soit avancé .
Résultat du vote de 2003
Pour les Velux : 15
Contre les Velux : 8
Abstentions : 3
Nuls : 1

Le président , hostile à ce projet , s' était réfugié derrière le cahier des charges qui exigent une majorité des 2/3 de tous les propriétaires SANS EXCEPTION ( présents , représentés ou non ) cette majorité est-elle "légale" .

Le président sentant bien que le vote le désavouerait a tout fait pour empêcher le vote

La question des questions :

L'un ou l'autre de ces faits doivent-ils entraîner obligatoirement la démission du bureau et selon quelle base juridique ?

Si non quelle est l' étape suivante pour cette ASL ?

Merci de vos réponses
Bien cordialement
Maurice Guillard

09/06/2009 00:30

Bonjour

Les réponses à la plupart de vos questions figurent nécessairement dans les statuts de votre ASL.
Ce sont ces statuts qui définissent les conditions de fonctionnement.
La révocation des membres du bureau est elle prévue par les statuts ? si oui à quelle majorité? En règle générale une démission ne sera pas déclarée d'office , les élus doivent décider volontairement de le faire ou alors ils vont au terme de leur mandat.
Quelles majorités sont prévues pour les différents types de décisions ?
Si les AG n'ont plus lieu, si les appels de fonds ne sont plus votés, l' ASL ne vivra sans doute plus très longtemps car la trésorerie se trouvera sans doute vite épuisée.
Pour ce qui concerne les décisions du bureau que vous estimeriez illégales , il vous appartient de saisir les tribunaux pour demander leur annulation, bon courage car c'est long et couteux
Un mauvais arrangement sera toujours préférable à un bon procès.

CORDIALEMENT

09/06/2009 06:08

Bonjour ;

Les statuts de l' ASL ne prévoient pas les cas de révocation ou de démission du bureau .

N' y a t' il pas une jurisprudence dans ce domaine?

Le cahier des charges prévoit que les décisions sont prises à la majorité des 2/3 de tous les propriétaires présents , représentés ou absents .

Mais le problème de la dernière assemblée réside dans le fait que le président s' est opposé en toute illégallité aux votes qui avient pourtant été demandés dans les règles ( courrier AR plus de 8 jours avant l' A.G. .

Que faire dans ce cas ?

Merci de vos réponses

09/06/2009 16:43

Si les statuts n'ont rien prévu en ce qui concerne la révocation du bureau ( grave erreur à mon sens, la preuve!!! ) il vous reste à attendre la fin du mandat des élus actuels ( là il doit bien y avoir une durée prévue par les statuts ) pour élire un nouveau bureau. Il n'existe pas de démission d'office hors le cas où elle est prononcée par un tribunal.
Dans l'intervalle, si vous êtes insatisfait de la situation et du comportement de vos élus, il vous appartient donc de saisir la justice qui est seule à pouvoir se prononcer sur les agissements ou non agissements du bureau.

Cordialement

09/06/2009 21:08

Bonsoir,

Merci de votre réponse

Les prochaines élections auront lieu l' an prochain .

Il est assez incroyable que rien ne soit possible en dehors d' une action en justice !!!!

Une majorité de membres souhaite la démission du bureau et rien ne paut l' y contraindre .

Bonne soirée
M Guillard

10/06/2009 06:04

Bonjour

J' ai lu sur le blog d' un avocat que le bureau d' une ASL encourt des sanctions s' il n' a pas convoqué l' A.G. annuelle prévue dans le cahier des charges .

Quel est votre avis ?

Merci
M Guillard

10/06/2009 21:51

Oui sans doute , mais encore faut il saisir la justice.
Ce qui nous ramène au point de départ.
La responsabilité personnelle des membres du bureau et en particulier celle du président serait engagée , mais il ne risque pas à mon sens de sanctions pénales hormis le cas de malversation financière , ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.
Pour une simple responsabilité civile, qui voudra engager une instance judiciaire avec les frais aférents, avocat, etc , sans aucune certitude de récupérer tous les frais engagés ?
La situation ne me paraissant pas présenter un caractère d'urgence, je vous conseille d'attendre posèment l'échéance de fin du mandat en préparant soigneusement l' AG.Pour ce faire , contactez toutes les personnes intéressées au sujet que vous connaissez , trouvez des candidats pour se présenter aux suffrages de l'AG, réfléchissez avec eux à une stratégie , organisez votre affaire , etc , etc

cordialement

11/06/2009 23:16

Bonsoir

Merci de vos conseils

Effectivement nous préparons les prochaines élections avec un nouveau bureau candidat .

Bonsoir
M Guillard

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