Fonds enclavé bergerie /bois

Publié le 02/03/2016 Vu 932 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/03/2016 19:11

Bonjour,
Nous avons acquis en 2008 une bergerie aménagée en montagne qui possède son chemin d’accès que on nous avait dit privé, on nous a montré les deux plans du cadastre (car 2 parcelles sur 2 communes différentes séparer par un ruisseau. Lors que l'agence puis le propriétaire nous ont montré physiquement les limites, cela correspondait à la forme de la parcelle, sans doute pour nous. Nous venons de découvrir après avoir été contacté par le notaire de notre voisin (qui possède un bois de 1 hectare) que nous avions un fond enclavé (mot jamais évoqué par l'ancien vendeur, l'agence et le notaire), nous demandant de réaliser un acte pour régulariser la situation. Pour bien comprendre la situation, la parcelle sur laquelle le chemin commence est notre terrain (20m), il continue sur 4 m appartenant à un autre propriétaire, puis 15 m appartenant à celui qui a la parcelle de bois (fonds enclavés aussi) et enfin notre chemin reprend sur 25 m.
Cela fait 8 ans que nous entretenons ce chemin en entier car nous pensions être propriétaire qu'il était à nous.
C'est en terrain assez meuble et en pente, tous les ans nous devons le remettre en état et éviter d'y accéder qd il peut sous peine de rester enliser.
Je souhaite dans un premier temps savoir ce nous pouvons faire car du coup notre bien a perdu de sa valeur, comment un notaire a pu passer à côté, le propriétaire du bois était bine au courant !! est-il possible de se retourner contre les personnes qui nous ont vendus?
Avons nous intérêt à signer l'acte que l'on nous demande et sur quels points devons nous faire attention dans cette acte sachant que dans le bois situé en zone non constructible, possède des ruines en pointillés sur le cadastre, nous pensons que le propriétaire veut remonté cette bergerie.
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