fosse septique servitude

Publié le 23/11/2020 Vu 290 fois 0 Par
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23/11/2020 19:03

Chez mon terrain il y a une fosse septique

Im y a une servitude sur le fosse mais pas de drainages

Cet iune autre parcelle et dans l'acte une parcelle est marqué

comme servitude

Les drainages sont plus aux normes

Alors le fosse septique n'est plus aux normes

Ca mais un fin a la servitude???

Le fosse septique est tres grand pour les voisins

Alors je veux que ils prennent sur leur terrain

Comment je peut envoyer le plan cadstre??

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