installation cabinet médicale - refonte d'un quartier

Publié le 19/11/2020 Vu 298 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/11/2020 18:31

bonjour,

Nous sommes des résidents d'une impasse avec une rue d'accès réalisant un L.

Des habitations sans jardin d'un coté et sur le L de la rue et une grange avec terrain attenant au maison.

Un docteur vient d'acheter la grange et la rénove, il vient de démolir un mur de la parcelle du jardin pour faire l'entrée de son cabinet.

Les maisons ayant un mur attendant à cette parcelle sont mécontents car cela sera moins calme, du monde en bas, fumeur, téléphone, malade. Il y aura forcement beaucoup d'aller et venus sous les fenetres de ces personnes.

Notre question au sein du quartier est: un médecin peut-il s'emplenter comme ça et changer le modelage du quartier? (je pense que oui il doit surement falloir des autorisations puisqu'il va se servir d'une parcelle publique pour accèder à ce jardin qui sera sont entrée.

Existe t'il des reglementations, distances, risques infectieux augmenter? Regles de sécurité car il s'agit d'un ERP donc?

Des éléments pouvant freiner tous ces aménagements nuisible pour certains riverains?

Merci de votre aide, recommandation, texte de loi pouvant nous aider.

Cordialement

19/11/2020 18:43

Bonjour,

Vous pouvez tenter d'interdire au médecin de s'installer. Pour cela il faut le convoquer devant le tribunal judiciaire et apporter la preuve qu'il apportera un trouble anormal de voisinage. Alors que dans de nombreuses localités on se désespère de l'absence d'un médecin, vous avez peu de chance d'être entendu.

19/11/2020 18:49

Merci de ce retour, je vais en parler aux résidents.

Il y a déjà 10 médecins généraliste pour 8000 habitants, nous sommes loins d'un désert médicale mais en effet cela peut contribuer.



Merci

Bonne soirée

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