limite séparatives voisinage

Publié le 20/06/2023 Vu 1381 fois 1 Par
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20/06/2023 14:57

Bonjour,

J’aurais besoin d’aide et d’information sur ce sujet :



Nous avons récemment construit notre maison qui est en limite séparative de notre voisin.

Lors des travaux de construction de leur maison, ils ont fait un chemin d’accès avec beaucoup trop de gravats.

Aujourd’hui, ils souhaitent faire une allée en enrobé pour accéder à leur maison, mais ne souhaitent pas décaisser leur terrain. Ils vont donc mètrent de l’enrober à 50cm plus haut que mon plancher.

On t’il le droit ?

Doivent-ils un mur, une isolation contre l’eau de l’autre côté de mon mur ?



Ma crainte est qu’avec le temps vue que leur chemin est beaucoup plus haut, que nous soyons inondés ou alors de la moisissure …

Merci Dernière modification : 20/06/2023 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

20/06/2023 15:19

Bonjour

Attention, il exite des règles et dans certains cas, il peut y avoir atteinte au droit de propriété.

Je vous invite à prendre RDV auprès de l'urbanisme de votre mairie. Si aucune règle locale spécifique n'existe, la hauteur du revêtement enrobé ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage et il est possible que la hauteur supérieure à celle de votre plancher puisse en en être un.

Vous pourriez aussi contacter les experts de l'ANIL.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

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