Mettre en justice des voisins accusant faussement

Publié le 22/10/2015 Vu 965 fois 1 Par
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22/10/2015 10:43

Bonjour,

Je vous explique rapidement mon cas:
Nous avons été convoqués par notre bailleur suite à une pétition émise à notre encontre par nos voisins. Dans celle ci des faits sont réels mais certains sont complètement diffamatoires, mon mari est accusé de nous battre mes enfants et moi!!!
Suite à un appel anonyme déjà l'année dernière une assistante sociale et une puéricultrice étaient venues enquêter chez nous et ils n'avaient pas donné suite à cette plainte qui était infondée.
Aujourd'hui une de ces voisines va à l'école de mes enfants poser des questions...
Ce que je souhaite savoir c'est si je peux légalement récupérer la copie de la pétition et celle de l'appel anonyme passé à la protection de l'enfance?
Mon bailleur refuse et me dit qu'elle n'a pas le droit de me la donner!
Nous souhaitons attaquer ces personnes en justice car cela commence vraiment à avoir un impact sur notre moral, stress... et nous souhaitons pour cela avoir un maximum de preuves.
Merci de vos réponses
Cordialement

22/10/2015 19:01

bonjour,
la prescription est de 3 mois pour de la diffamation, donc si l'appel anonyme date d'1 an, c'est trop tard.
pour la pétition, vu que vous êtes convoqué, vous pouvez à ce moment là, exiger de voir ce que l'on vous reproche exactement, et en faire une copie. essayez aussi de connaitre l'auteur du texte de la pétition et la date à laquelle elle a commencé à être diffusée.

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