Mur non mitoyen (à l'identique)

Publié le 23/02/2010 Vu 3158 fois 0 Par
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23/02/2010 11:10

Bonjour,

Ma voisine a construit un mur à la limite séparative (donc non mitoyen) de 35 m de long et de 2 mètres de hauteur en parpaing, ce mur est crépi de son côté et pas de mon côté.

Pour cette construction elle m'avait prévenu par lettre simple qu'elle le faire, jusqu'au là aucun pb mais dans sa lettre elle m'avait indiqué que mon abri de jardin n'était pas à distance réglementaire.

Alors j'ai demandé à la mairie de Toulouse concernant mon abri de jardin, ils m'ont dit qu'il n'y a pas de pb il est à distance réglementaire mais j'ai l'impression qu'elle cherche des pbs ce qu'elle a fait d'ailleurs avec d'autres voisins !

Mon objectif n'est pas de faire des pbs avec elle mais de la calmer pour ne pas plus loin donc j'aimerai avoir l'article di code civil (chose confirmée par la mairie que le mur doit être à l'identique des 2 côtés) qui l'oblige à crépir de mon côté si elle continu dans ce sens.

Merci

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