Niveler terrain et murs mitoyens

Publié le 03/12/2013 Vu 935 fois 0 Par
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03/12/2013 16:16

Bonjour,

Je vais être muté début 2014 sur Lyon et nous cherchons avec ma femme a acheter une maison.

Nous avons repéré une maison qui nous intéresse cependant le terrain présente une forte pente.

Nous aimerions rendre ce terrain plat.

C'est au fond du jardin qu'il y aurait le plus de différence de hauteur à combler (environ 3m). Ce mur est, a priori, mitoyen avec une voie désaffectée de la SNCF.

Sur les deux murs latéraux, se trouvent deux voisins. La hauteur à combler serait probablement d'un mètre environ. Il faudra donc rehausser ces murs.

Ma question est la suivante : Ces voisins sont ils en droit de refuser que nous rehaussions ces murs ? Y compris biensur si les travaux sont à notre charge ?
Qu'en est-il avec le mur mitoyen avec la sncf ?

J'en profite pour rajouter une question qui ne faisait pas l'objet de ma venu sur le forum : Si la scnf réhabilite sa voie, est ce que nous serons indemnisé ?

Je précise que par mur, j'entends mur de notre terrain et pas de notre maison...

Il existe un chemin piéton entre nos notre clôture du fond. nous somme peut être voisin de la commune et non de la sncf. Est ce que cela change t-il quelque chose que ce soit pour le fait d'ériger un mur, comme pour l'indemnité en cas de réhabilitation de la voie ?

Merci beaucoup par avance ! Dernière modification : 03/12/2013

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