Occupation illégale de ma parcelle

Publié le Vu 106 fois 0 Par Guergi
07/02/2019 23:12

Bonjour

Mon grand père a acheté en 56 un terrain de 530 m2 séparé de son voisin par un ruisseau. Le terrain n a aucune servitude et n a pas subit de modification . Confirmé par le service des hypothèque. Et pourtant en 1980 ma mère hérite de ce bien. Depuis un chemin s est créé dessus car l ancien sur la parcelle à côté devenait impraticable. A l époque aucune construction que des verger et jardin.la mairie a fait passer des réseau d eau et installé un ouvrage avec les compteurs dedans. Une ligne edf passe en travers de la parcelle . Aucunes autorisations n a été faites. Le ruisseau à été déplacé par la mairie dans sa parcelle. Résultat elle se rend compte que sa parcelle est cadastre à 390 m2 et au un chemin apparaît sur le cadastre dans sa parcelle d origine.

Depuis 1980 elle demande que les désordres faits sur sa parcelle soient corrigé. Et demande des explication sur la perte des m2. On lui fait comprendre qu elle em.....de les villageois y a des constructions maintenant au dessus c est comme ca elle doit laissee le passage et ne pas cloture car les camions doivent pourvoir faire demi tour à l entrée de village.

Depuis 2 ans nous avons repris le dossier rencontré le maire fait venir un géomètre... réussi à avoir l extrait de l acte d achat du voisin qui avait 438 m2 en 54 mais qu aujourd'hui il en a 670. Et le chemin ancien qui passait sur sa parcelle il n existe plus.

On a l impression de ce battre contre des moulins à vent.. on hésite à fermer notre terrain et surtout comment car pour clôturer faut une autorisation de la mairie et le maire lui est le 1er à nous agressé .

Pouvons nous fermé ? Dans les textes oui mais c est un petit village et ma mère a peur

Merci de vos conseils

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