permis accordé travaux effectués bloqué mairie enclavement

Publié le 26/06/2010 Vu 1729 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/06/2010 15:34

Bonjour,

j'ai achté un bien il y a des années, en 98 je demande des permis ar les voisi,ns avec le temps (ss droit ni titre) se sont attribués sur le cadastre le terrain devant mon immeuble (cadastre napoléon ok) renovation 39 à 1981.

de ce fait la batisse est enclavée, j'ai fait la 1er tranche des ravaux en 1998 avec des dits permis , là je reprends à l'intéreiur la mairie sous la pression de mes voisins ( qui ont insatallé cloture au raz e la porte et unje fosse septique derniere ss autorisation) de stopper les travaux me demande de redeposer un dossier permis trop vieux, et m'ennuie avec une servitude que je n'aurai off course le terrain devant appartenait à la batisse. 3 mois de paru je dois payer un loyer ailleurs. je saisi TI faire nommer geometre expert l'avocate ne s'est jamais fait connaitre renvoi 15/10 pour defaut de contradictoire pour la nomination géometre-expert qui fera le contacditoire en presence des parties. est-ce légal? que puisse faire pour ne pas perdre+de temps, je ne peux jouir de mon bien del'achat 88.
la mairie m'a accordé nouveau permis apres l'intervention de la s-prefecture à ma demande, voulmait me faire signer un papier que je rentrai par là flèche mise sur le plan ,(j'ai ajouter conformément au CC 634 et suivants) ils ont controlé les ouvriers qui ont quité le chantier ras le bol.
merci avant que je "pete" un cable! y a non pas un pilote dans l'avion mais une jusitce dans ce pays

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