
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
J'ai déposé un permis de construire en janvier 2019 aujourd'hui mes voisins contesté se permis car j'ai une vue directe sur leur propriété (il s'agit d'une sente se trouvant a l'arrière de nos maisons et mitoyenne avec mon voisin)
A cette époque mon voisin n'avait fait aucune contestation, car je m'étais engagé à ne plus passer par l'arrière de la maison, a cet effet j'ai créer une ouverture sur le devant de la maison.
Aujourd'hui et sans avertissement il a condamné ma porte a l'aide d'un claustra qu'il a vissé sur la première marche
En conséquence je ne peux plus rentrer et sortir des meubles de ma maison les escaliers de mon entrée principale ne faisant que 0.70 m de large
Je ne peux également pas demander le tour d'échelle puisque mon entrée est condamnée
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous vous étiez engagé à ne plus passer par cette porte et maintenant vous en avez besoin ? C'est incohérent.
Une "sente" qui appartient à qui ? "mittoyenne" veut dire qu'elle appartient aux 2 voisins : est-ce le cas ?
Sinon :
1/ il est illégal de faire justice soi-même, donc vous pouvez mettre en demeure le voisin de retirer son claustra par courrier RAR après constat d'huissier (commissaire de justice)
2/ le voisin est en droit d'exiger un brise-vue d'au moins 1m90 de hauteur pour éviter la vue droite si le mur où se trouven vos ouvertures est à moins de 1m90 de la limite de propriété.
On peut s'étonner que votre permis de construire ait été accordé : la plupart des PLU exigent une construction en limite ou à 3m de distance de la limite.
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