Prescription acquisitive immobilière trentenaire

Publié le 21/03/2017 Vu 897 fois 0 Par
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21/03/2017 21:55

Bonjour,
Peut-il exister une prescription acquisitive sur un bien mobilier ?(une antenne de télévision) Je m'explique. Nous souhaitons à l'occasion de la réfection de notre toiture enlever l'antenne qui se trouve de notre côté de toiture fixée sur une cheminée commune (maison mitoyenne de surcroît). Nous n'utilisons plus cette antenne mais notre voisin si et nous lui avions laissé la jouissance pensant que c'était un achat en commun puisqu'il s'agissait de maison mitoyenne. Il semblerai finalement qu'elle est était installée par nos anciens propriétaires (mais n'avons pas de preuve écrite pour l'instant) Cette antenne est vétuste, installée dans les années 60, par grand vent elle fait un bruit pas possible et craignons toujours que les fixations cèdent, qu'elle chute , occasionnant des dégâts sur notre toiture, voir pire si elle tombe au sol dans la rue très passante. Nous ne savons pas depuis quand le voisin utilise cette antenne ? Sure depuis notre arrivée (9 ans )mais ne savons pas pour l'instant depuis combien de temps avant notre arrivée. J'ai cru comprendre que les trente années ne pouvaient se cumuler pour un bien immobilier ! En est il de même pour un bien mobilier ? Nous ne savons pas pour l'instant non plus si le voisin possède un papier attestant d'une quelconque autorisation de jouissance. Quels sont nos droits ou devoir face à cette antenne ? Merci d'avance.
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