Prescription acquisitive en matière immobilière

Publié le 10/02/2016 Vu 1003 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2016 09:33

Bonjour,

Actuellement, élève ingénieur géomètre topographe, j'ai une étude à faire sur la prescription acquisitive en matière immobilière.

Je n'ai eu aucun mal à trouver les délais, les conditions de possession... j'ai lu les articles correspondant dans le code civil et sur LegaVox, et j'ai commander plusieurs ouvrages.

Cependant, j'aimerais aller plus loin c'est pourquoi je suis à la recherche d'interlocuteurs qui ont déjà eu a travailler sur la prescription en matière immobilière.

J'ai d'ors et déjà plusieurs questions, mais je ne doute pas en avoir plusieurs nouvelles rapidement.

Est il nécessaire de procéder à un bornage pour pouvoir effectuer une démarche de prescription acquisitive ?

Le géomètre expert est il compétent pour rassembler et vérifier les documents qui caractérisent une possession "utile" ? (continu, paisible, publique, non équivoque, à titre de propriétaire) Quels sont ces documents ? Peut-on en faire une liste exhaustive ?

Si un acte de notoriété est établit, marque-t-il le départ du cours de la prescription ?

Comment juger pendant un bornage amiable si nous sommes en présence d'un cas de prescription acquisitive ou d'une simple erreur de plan cadastrale ? (dans le cas où seul le cadastre nous permet de définir la limite séparative)

En espérant trouver des interlocuteurs à ce sujet, je vous remercie du temps que vous avez accordé à la lecture de mon message.

Cordialement,
Rémi TEUMA Dernière modification : 11/02/2016

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

81 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis