Prescription de droits successoraux.

Publié le 28/01/2017 Vu 1116 fois 3 Par
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26/01/2017 00:00

Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si après la vente
d'un bien immobilier l'acquéreur peut bénéficier de la
prescription de droits successoraux ?
Puisque, en effet, le vendeur a récupéré ce bien
immobilier dans la succession suite au décès de sa femme.
Donc ce bien immobilier vendu émane d'une succession.

Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.

26/01/2017 00:18

B s r
Cela mérite des précisions car il n'y a pas de droits de succession entre époux !
Pourquoi évoquerla prescription ?
De quand date la succession ?

26/01/2017 03:09

Bonsoir et merci de votre réponse.
C'est la vente d'une parcelle au profit de Mr X,et le vendeur
Mr Y a récupéré cette parcelle dans la succession de sa femme décédée,puis l'a vendue à Mr X.
Ma question est celle ci: Est ce que Mr X à présent propriétaire de cette parcelle, peut ,dans le cadre d'un litige
bénéficier de la prescription de droits successoraux du fait que cette parcelle provient d'une succession.
Car, lors de la rédaction d'un contrat, le notaire est tenu de considérer qu'il s'agit de circonstances particulières en ce qui concerne la recherche de l'origine de propriété lorsque le bien vendu résulte d'une succession.
Donc, considérant que cette parcelle vendue résulte d'une succession, est ce que le nouveau propriétaire peut bénéficier de ces droits successoraux ? Puisqu'il s'agit bien de droits successoraux.
Merci d'avance pour votre réponse.

26/01/2017 03:14

Correction:
Est ce que le nouveau propriétaire peut bénéficier de la prescription "acquisitive" des droits successoraux ?
Puisqu'il s'agit bien de droits successoraux.
Merci d'avance pour votre réponse.

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