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Bonjour,
J'ai installé momentanément ma caravanne sur mon terrain dont je suis propriétaire depuis 11 ans.
Lorsque mon voisin est rentré de congés le jeudi soir, il a posé le vendredi matin sur ma clôture, qui est située à l'intérieur de mon bornage, un brise vue sans nous demander l'autorisation pour prétexte que la vue de ma caravanne le gênait.
A-t-il le droit d'agir ainsi, car je considère qu'il y a violation de propriété privée et installation illégale d'un brise vue.
Merci d'avance.
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Dernière modification : 22/07/2018
BONJOUR
Il aurait pu le faire librement sur son mur, mais pas le vôtre!
Lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de retirer ce brise vue de votre grillage, en précisant un délai.
Ensuite saisissez le conciliateur de justice, en dernier recours assignez le au tribunal d'instance.
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