problème de stationnement

Publié le Vu 1355 fois 1 Par minette
02/09/2009 11:57

J'habite au bout d'une impasse, ma maison ne possède pas de garage.
Comme chaque riverain de la rue, un emplacement est prévu mais non délimité face à mon habitation.
Un riverain d'une rue avoisinante gare chaque jour son véhicule à l'emplacement prévu pour ma voiture, ce qui m'oblige à garer la mienne devant mes fenêtres.
En a t'il le droit ? Et quelle démarche puis-je faire afin que cela ne se reproduise plus ?
Ce dernier possède deux véhicules, une est dans un garage, sachant que non loin de son habitation il y a des emplacements parkings.

04/09/2009 22:51

Pour répondre utilement à votre question , il importe de déterminer si l'impasse dans laquelle vous résidez est une voie privée ou bien une voie publique. Dans le deuxième cas, vous n'avez pas de privilège pour occuper l'emplacement, la terre étant au premier occupant , l'utilisation de l'emplacement est remise en jeu à chaque déplacement de véhicule ( comme dans une rue noramle ).
Il en va tout autrement s'il s'agit d'une voie privée de lotissement,dans cette hypothèse un non résident n'est pas fondé à garer son véhicule dans l'impasse.


cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.