problème de voisinage avec dame agée .

Publié le 04/10/2009 Vu 2083 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/10/2009 13:19

bonjour
nous avons une voisine d'un certain age qui nous pose beaucoup de soucis étant agée et n'ayan pas de bail nous ne pouvons rien faire pour amélioré son confort de vie et également le notre.
pouvons nous lui faire signé un bail ?
comment si prendre ?
pouvons nous faire des demandes pour qu'elle parte en maison de retraite car perdant la tête elle oublis le gaz par exemple ?
nous voudrions aussi lui facilité l'axé a la rue ne lui faisant un axé par un jardin en face de chez elle est plus par notre jardin que pouvons nous faire?
merci d'avance pour vos réponse .

04/10/2009 17:35

ADIL de Haute Garonne
4, rue Furgole- 31000 Toulouse.
Tél 05.61.22.46.22


UDAF de Haute-Garonne
57, rue Bayard
BP 41212
31012 TOULOUSE Cedex 6
Tél. : 05 34 41 38 13 (Tutelles)
Fax : 05 34 41 38 14
Tél. 05 61 13 13 82 (Institution)
Fax : 05 61 13 13 95
E-mail : udaf31@udaf31.fr
Site Internet : www.udaf31.fr

Bonjour, vu l'age avancé de la personne il vaut mieux se renseignez à l'Association des locataires ADIL ou l'UDAF avant toutes initiatives, c'est mieux et plus sure, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter