Problème de voisinage par rapport au limite de cloture

Publié le 31/07/2016 Vu 1046 fois 0 Par
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31/07/2016 10:20

Bonjour , nous habitons (date de la construction 1968) sur une parcelle de 3700 mètres carré le tout sur terrains en pente. La forme de la parcelle fait un triangle à peu prés. Le haut de la parcelle il y à la route et tout la reste c'est le même voisin agriculteur .La parcelle est clôturer et un petit fossé avez été fait derrière la clôture pour évacuer les eaux de pluie et sortie des eaux usée traitées . Il y à des arbres sur le terrains des chaines centenaires et d'autre arbres depuis 1968. Donc voila mes questions

- Ce voisins menaces de me combler le fossé disant qu'il est chez lui et qu'il avez autoriser de le faire au moment de la construction de la maison.
Par rapport au distance sur le plan du cadastre je serai chez mois a quelque chose prés au niveau des clôtures .
Aurai t'il le droit de me comblai le fossé et donc de m’empêcher d'évacuer les eaux ?

- De plus ce voisin mais la clôture (secteur 220 volts) de ses vaches complètement a la limite de chez lui soit disant à quelque chose prés . Existe t'il des réglementation pour les distances implantations de ces clôtures électriques ?

- Sachant qu'avant que l'on achète 2013 il n'y avez pas de clôture de vaches et que tout les talus tomber, j'avez même les fondations des quelque poteaux bétons a nu et de châtaigner de plus de 20 ans racine a nu. Quel droit j'ai pour me défendre envers cette personne ou est ce moi qui suis tort ?

Merci

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