Problème de voisinage

Publié le Vu 327 fois 1 Par azemphil31
20/10/2019 18:08

Bonjour, nous possédons un terrain sur lequel il y avait une haie
d'arbres et arbustes nous séparant de notre voisine . Après quelques
querelles celle-ci a demandé le bornage de son terrain. Suite au bornage
la haie que s'était approprié notre voisine la majorité de cette haie
nous appartenait. J'ai donc après courrier envoyé a notre voisine coupé
les arbres nous appartenant. il reste sur cette hais quelques arbustes
et 2 ou 3 arbres communs. Nous avons demandé de faire couper la haie
commune ainsi que les 2 ou 3 arbres car ces arbres et arbustes ne
respectent pas les distances de plantation. Pour la haie logiquement ils
devraient être coupé (toujours réponses faites par courriers AR) mais
notre voisine refuse totalement que l'on coupe les 2 ou 3 arbres
communs.

- Pouvons nous l'obliger a couper?

- Pouvons nous refuser toutes responsabilités causées si ces arbres
tombaient et causeraient des dégâts chez eux comme chez nous?

- Auquel cas pourrions nous nous retourner contre notre voisine si des dégâts

étaient causé par ces arbres? (Refus fait par courrier)

- Pouvons nous couper toutes les branches de ces arbres qui sont sur notre terrain laissant les troncs qui se trouvent sur la mitoyenneté?



Nous vous remercions par avance pour vos réponses

Cordialement

21/10/2019 18:02

Bonjour,

J'aimerais lire une réponse à votre question, car j'ai bien pire...!

A mon avis vous ne pouvez pas couper vous même ni le faire faire par un professionnel, les branches des arbres de plus de 2m plantés illégalement (à moins de 5 mètres de la limite de copropriété).

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