Propriété enclavée par la riviere et la culture

Publié le 15/02/2011 Vu 1318 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/02/2011 22:47

Bonjour
J’ai fais l’acquisition d’une propriété avec maison à usage d’habitation au bord d’une rivière en 2000, une propriété qui fut abandonnée pendant plus de 40 ans, et enclavée à l’arrière.
Sur l’acte de vente il n’est pas mentionné le coté de l’accès, pour l’instant j’accède à pied en empruntant un chemin de halage environ 150 mètres puis en traversant la rivière à l’aide d’un radeau amarré des deux cotés des berges avec une chaîne et que l’on tire pour se déplacer, c’est un moyen précaire et dangereux et qui ne permet de passer pas plus de 2 à 3 personnes à la fois. De plus j’ai une fille qui est handicapée et comme nous avons chavirés un jour d’hiver, maintenant elle est traumatisée à chaque traversée.
Par contre à l’arrière en traversant les prés on rejoint la voie publique il y a 240 mètres env. de pâtures à traverser. Quand j’ai commencé des travaux le fermier tolérait ( du bout des dents ) mon passage pour le transporter des matériaux. Depuis début janvier de cette année sans en parler, il a posé un cadenas des deux cotés de la barrière et il n’envisage pas de me donner une clef.
Jusqu'à ce jour comme le fermier était tolérant, je n’ai jamais pensé à faire la demande d’un droit de passage sur ses pâtures.
A la vue de ma situation pouvez vous me dire si je peux prétendre à un droit de passage?
Puis-je demander un droit de passage pour les matériaux et aussi pour nous accéder en tout temps?
Que dois-je faire comme démarches ?
Dans l’attente de vous lire Recevez toutes mes salutations

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