
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, j'ai un des colocataires de l'appartement dont je suis propriétaire qui depuis un mois ,sous l'emprise de l'alcool,insulte et menace de mort les deux autres colocataires. Ces derniers viennent pour l'une de deposer une main courante et l'autre une plainte.
Comment puis-je faire résilier le bail de ce locataire?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Vous pourriez résilier le bail pour non respect du b) de l'art. 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986...
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Cordialement.
P.M.
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