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Bonjour et merci de me répondre;
Il y a 15 ans j ai vendu un terrain avec deux servitudes chez notaire signé des 2 parties ,entre temps la propriété a été revendu ;mais les servitudes non tj pas été installées,!!Malgré plusieurs demande oral de ma personne ,jusqu'à un conciliateur sans succès.
Suis je en droit de demander des dommages et intérêts depuis les 15 ans et de demandeé quelles soient mises en place
Merci de votre aide ,cordialement
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