Saccage de ma propriété et vol

Publié le 09/02/2010 Vu 3310 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2010 14:32

Bonjour,
il y a maintenant deux ans le propriétaire du champ mitoyen à ma propriété a jugé bon de raser notre haie mitoyenne constitué d'arbres et arbustes en tous genres s'en m'en avertir au préalable et en attendant que je sois sur mon lieu de travail.
Il a par la même occasion creusé un fossé au fonds de ma propriété sur 2 mètres de long et environ 30 mètres de large (c'est a dire tout le bout de mon terrain). Le fossé fait environ 1 mètre de profondeur. Il a enlevé donc des tonnes de terres m'appartenant sans se soucier des bornes qui ont disparues dans l'opération.

C'est mon voisin qui m'a prévenu par téléphone car lui aussi à subit le même préjudice. Il a tenté d'arrêter les pelleteuses mais les ouvriers n'ont rien voulu savoir, il a appelé les gendarmes qui ont constaté les faits mais les ont laissé finir.
Je n'ai pu me rendre sur place que le soir pour constater les dégâts.
Nous avons porté plainte pour :
- Bris de clôture - Appropriation de biens d'autrui par la force - Violation de propriété privée par la force - Destruction d'espace vert - Arrachage d'arbres trentenaires - Vol de bois (ils ont tronçonné les arbres et arbustes sur place puis ont tout emporté) - Vol de terre.

Nous avons été entendu par la gendarmerie et avons rendez-vous avec un conciliateur afin de trouver un arrangement à l'amiable car l'individu a reconnu les faits.

Ma question est que suis-je en droit d'exigé en dommage et intérêt?
Sachant que la remise en état du terrain s'élève déjà à environ 15000 Euros et que le préjudice moral nous pèse à tous depuis déjà deux ans

Merci d'avance

09/02/2010 20:20

bonjour !
.....conciliation à l'amiable, pourquoi pas ! mais je mettrais
la barre des dommages intérets assez haute, car il y a vraiment
une liste d'infractions assez longue ...
...je ne suis pas un spécialiste, mais je demanderais 100 OOO€
pour dommages morales et pour les dégats...Sachant que le juge
demandera peut étre 8O OOO €..
..Car si vous demandez 8O 000€, on vous donnera 5O OOO€...
...ma réflexion est un peu simplite, celui qui demandera 1 € de
dommages les obtiendra ! 9 février 2010/ 20H20/......

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