Servitude et droit utilisation de celle ci

Publié le 15/05/2014 Vu 1063 fois 0 Par
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15/05/2014 21:51

Bonsoir,

nous avons une servitude commune à nos deux maisons via la commune en cas de travaux dont la proximité est plus proche de la nôtre,celle ci est fermé par un portail.

Le voisin doit entreprendre des travaux pour une dépendance en dur type abris de jardin et pergola ouvert.

Il nous a demandé la possibilité d' utiliser le passage pour faire passer une mini pelle, nous avons eu une canalisation qui a été réparé par l'organisme des eaux mais qui a occasionné un affaiblissement du terrain,il compte mettre une plaque de fer.

Deux choses nous préoccupe:

la première c'est l'affaissement du terrain au bord de notre maison et les dégats de la pelouse concernant le poids de l'engin( mini 1t)équipé de chenilles.

La deuxième est qu'il a la possibilité de passer par chez lui mais il ne veut pas abîmer son macadam.

Qu'en pensez vous.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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