Servitude d'eaux pluviales - Travaux éventuels sur canalisation

Publié le Vu 131 fois 0 Par Robelet Alexandre
28/11/2018 09:43

Bonjour,

3 voisins déversent leurs eaux pluviales dans ma canalisation qui passe sous ma maison, par laquelle s'écoulent également mes eaux pluviales (et usées-maison 1930). Apparemment il s'agit d'une servitude puisque cela semble être ainsi depuis la construction des maisons.
NB : il n'y pas de mention de cette servitude dans l'acte de vente.

En cas de travaux à réaliser sur cette canalisation (et tranchées dans toute ma maison), y a-t-il un partage des frais ?
J'ai lu que le fonds dominant doit prendre en charge les réparations, mais aussi que dans le cadre d'une servitude type "père de famille" c'est le fonds servant qui prend en charge les réparations en cas de préjudice...pourriez-vous m'éclairer sur la réalité juridique ?
Pour ma part, il me semblerait logique que chacun paie une part des travaux éventuels, puisque nous utilisons tous les 4 cette canalisation (même si je l'utilise en plus pour mes eaux usées).

Mais j'imagine que cette logique ne satisfera pas les voisins...donc j'aimerais simplement que l'on fasse les choses en respectant le droit s'il y a des travaux à réaliser.

Merci par avance.

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