servitude de passage transformé à leurs guises

Publié le 23/04/2009 Vu 2177 fois 2 Par
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23/04/2009 19:43

Bonjour,
Voilà mon problème, j'ai acheté une maison voilà 3 ans, mon terrain va bien plus loin que ce que j'ai aujourd'hui (cadastre). La personne qui possédait cette maison avant moi, avait laissé ce morceau de terrain non bâti comme ça .
Ce bout de terrain qui reste et qui m'appartient selon la loi passe devant deux maisons pour lesquelles il y avait une servitude assez large, mais les propriétaires de ces maisons ont utilisés ces passages, l'un pour y faire une cour, l'autre pour y faire un parterre, de ce fait il passe sur mon terrain pour rentrer chez eux et gare leurs véhicules sur mon terrain (ils s'en servent comme parking).Une des deux maisons vient d'être rachetée et j'ai bien peur que cela continue,
Ce n'est pas qu'ils n'ont pas eu de servitude de passage, mais ils en ont fait autre chose.
Que dit la loi à ce sujet, et que faire ?

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