Servitude non retranscrite

Publié le 17/01/2017 Vu 1021 fois 0 Par
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17/01/2017 19:43

Bonjour.
S'il vous plaît,pourriez vous me dire si dans l'origine de propriété d'une parcelle de 1931 figurait une servitude légale "traversant" la parcelle voisine contigüe pour accéder à cette parcelle vendue en 1931 ;
est ce que par la suite l'acte de vente de cette parcelle en 1959 devait renseigner l'existence de cette
servitude légale "traversant" la parcelle voisine contigüe?
Et,si cette servitude n'a pas été retranscrite dans le titre de vente de 1959, est ce que ce titre est vicié ?
Merci d'avance de votre réponse.
Sincères salutations.

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