Servitudes partagées pour l'assainissement

Publié le 07/09/2015 Vu 871 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/09/2015 16:07

Bonjour,

Ma maison est enclavée et je dois mettre mon assainissement aux normes.
La seule solution serait de me brancher sur le réseau de mon voisin A, qui possède lui-même une servitude pour passer sur le terrain de mon voisin B pour accéder au tout-à-l'égout communal.

Le réseau du voisin A possède les caractéristiques pour supporter nos 2 propriétés. Le voisin A est d'accord, mais le voisin B est fermé à toutes négociations (pour des raisons que j'ignore), bien qu'aucun travaux ne soit nécessaire sur son terrain.

D'un point de vue notarial, suis-je obligé d'obtenir une servitude du voisin A et B ou est-ce qu'une servitude du voisin A est suffisante ?

Merci d'avance pour vos réponses. Je me sens vraiment dans une impasse.

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