Stationnement et servitude de passage

Publié le 01/03/2014 Vu 2433 fois 1 Par
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01/03/2014 19:09

Bonsoir,

Tout d'abord un grand merci aux contributeurs qui m'ont permis de trouver maintes réponses à mes questions sans avoir à les poser.

Voilà, mon "petit" souci.
Je suis propriétaire de locaux de type box et petits entrepots de stockage que je loue.

Mon voisin, possède un ancien immeuble de bureaux loué et transformé très récemment en commerce de proximité.
Les espaces extérieurs (outre une servitude de passage dont je suis fond servant) sont privatifs et non cloturés. Je ne peux d'ailleurs pas cloturer à cause de cette servitude qui dessert ce commerce.
Vu qu'il a une clientèle assez importante et celui ci ne disposant pas d'assez de stationnement, les clients stationnent sur ma propriété.

Que puis je faire pour lutter contre cela de manière efficace?

Pour en revenir à ma servitude, le droit profite aux propriétaires du fond dominant (une sci), leur famille, ayant droits et préposés pour leur besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leur activité.
Est également précisé dans mon acte que l'utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisance au propriétaire du fond servant par dégradation de son fond ou par circulation inapropriée de l'assiette ou aux besoins du propriétaire du fond dominant.

Que cela signifie t il? Puis je empecher les clients du locataire de passer?

Un grand merci par avance pour votre aide. Dernière modification : 01/03/2014

01/03/2014 20:57

En précision, la bonne question concernant le droit de passage est qu'est ce que le "besoin de l'activité"?[smile3] et la circulation inapropriée de l'assiette

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