Suite à un bornage mon terrain est amputé.

Bonjour,

Je viens de faire réaliser un bornage amiable contradictoire pour récupérer une partie de mon terrain sur lequel à été edifié une clôture. Le PV de bornage me donne raison en très grande partie, mais l'une des bornes est décalée en ma défaveur par rapport au piquet de clôture d'origine toujours existant et mentionné par l'expert.

Un abris en bois a été construit peu après l'achat de notre parcelle à la limite d'origine et se retrouverait maintenant en partie chez le voisin qui en demande la démolition.

Le plan accompagnant le PV de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par rapport au document de surface réalisé par le même géomètre 33 ans plus tôt, annexé à mon titre de propriété. Je n'ai encore rien signé...

Un bornage peut-il réduire la surface d'un terrain que nous possédons depuis 33 ans plan de géomètre à l'appui ?

Qu'en est-il du droit de propriété dans ce cas (articles 455 et suivants du code civil et l'article 7 de la déclaration des droits de l'homme) ?

Puis-je m'en prévaloir pour refuser de signer le PV de bornage ou peut-on le contester dans le sens ou il décale la limite connue et établie à l'époque de l'acquisition ?

Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 05/07/2022 - par JCTCHESS

Bonjour,



tout ce que je peux vous dire c'est qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
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De la discussion jaillit la lumière.