TRAVAUX SUR SERVITUDES INDIVIS EN PELIN PROPRIETE

Publié le Vu 3287 fois 1 Par VOIPAS
25/10/2009 19:48

BONSOIR
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain ,
nous avons eu l'accord de l'urbanisme de la ville, pour la construction d'un logement , après les recours des tiers , etc nous viabiliserons ce terrain : EDF, EAU, ASSAINISSEMENT nous devons passer sur une parcelle ( qui est le chemin d'accès désservant plusieurs terrains dans une propriété privée) dont nous serons propriétaires avec d'autres personnes; il est noté sur l'acte notarial : "et les droits d'un huitième (1/8ème) indivis en pleine propiété d'une parcelle de terrain à usage de chemin située au même lieu dit cadatrée :......"
ma question : pour éffectuer ces travaux doit-on obligatoirement demander l'autaurisation écrite des propiétaires de l'indivis?
un voisin peut-il nous interdire d'entreprendre ces travaux ?
peut-on mettre une clause suspenssive à l'achat de ce terrain ?
merci de votre aide
VOIPAS

15/11/2009 20:19

Bonjour Avez vous otenu une réponse via une autre source car cela m'interesse merci

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