Travaux du voisin sur mur mitoyen

Publié le 22/03/2013 Vu 1264 fois 0 Par
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22/03/2013 22:22

Bonjour à tous,



Je n'ai trouvé aucune réponse à la question qui se pose à moi, aussi je me permets de la soumettre sur ce forum.



L'état actuel :



Le mur mitoyen qui sépare ma propriété de celle de mon voisin présente une partie dans laquelle l'habitation de ce dernier déborde sur ma cour. Cette partie de mur a été déclarée mitoyenne de par le passé par le Tribunal de Grande Instance à l'occasion d'un litige entre les propriétaires précédents.



Cette partie de mur possède la particularité de présenter une ouverture d'environ 1 m par 1 m, telle une fenêtre, obturée à l'aide de pavés de verre, qui ne laissent passer que la lumière. Cette ouverture a été ordonnée à l'époque par le même Tribunal.



L'action de mon voisin :



Mon voisin vient de m'informer par lettre recommandée de son (je le cite) "intention de remplacer la fenêtre sur le mur mitoyen (...) cette fenêtre sera en chassis fixe encadrement blanc avec une vitre opaque". Après quoi il me salue et signe.



Mes observations :



- Mon voisin ne me demande pas d'autorisation mais se contente de m'informer de ses futurs travaux ;



- Pour ce faire, il devra pénétrer dans ma cour et cela ne se fera certainement pas sans nuisances, traces ou même des dégâts (éclats de verre des pavés démolis, notamment)



Mes interrogations :



Devant pareil courrier, je ne sais pas trop quoi répondre, voulant m'assurer de bien préserver mes droits tout en assumant mes devoirs, ceci dans la forte impression que mon voisin en prend un peu à son aise.



Vos conseils me seront très précieux. Je vous en remercie par avance !

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