trouble (anormal)de voisinage

Publié le 28/03/2010 Vu 1917 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/03/2010 11:37

Le mur de mon immeuble est pourvue de 2 fenetres plus que trente-naires,donnont sur ma propre cour et sur le jardin et le toit d'un appenti de mon voisin.Une de mes fenetre a ete agrandi vers le bas -hauteur de sol non modifier- cet agrandissement me procure plus de lumière, et une vue agrandisnat sur le toit de l'appentie dépourvue de fenetre ou autres ouvertures.Le N° cadatrale de l'appentie est diffente que celle du jardin de mon voisin.(par cette fenetre agrandi, je ne peut toutefois toujours pas voir le sol du jardin.La fenetre agrandie butte contre un mur mitoyen et avec vue sur la toiture du voisin.Le voisin considère que la vue s'est aggravée anormalement et veut porter le litige devant le TGI.Il n'a entreprit cette démarche que 3 ans apres l'agrandissement de la dite fenetre pour laquelle il existe plusieurs P.C..Il ne conteste pas l'autre fenetre mais uniquement l'agrandissement de la 2°.A-t-il raisson et est-ce un trouble (anormal) de voisinage.Merci!

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.