validité de servitudes de vues

Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2001. Dans mon acte notarié je possède des servitudes de vues actées en 1946 et 1949. Cet acte reprend le positionnement et le dimensionnement de ces servitudes (plan de l'époque à l'appui). Aujourd'hui elles sont conformes en tous points à ces descriptions.

Mon voisin veut les remettre en cause compte-tenu qu'elles ne figurent pas dans son acte notarié à lui qui date de 2005.
Il veut m'obliger à les murer. En attendant il a fait des plantations devant. Que puis-je faire ?

Qui a raison ?
Qui puis-je faire ou que dois-je faire ?

D'avance merci.

Bonjour,

Votre problématique se rapporte à la vente de deux fonds voisins réalisées au profit d'acquéreurs différents, dont les titres, à l'égard de servitudes réciproques, devraient avoir le même contenu mais ce n'est pas le cas.
Soit, ces servitudes n'apparaissent pas sur l'état hypothécaire actuel, ce que je vais expliquer dans le paragraphe suivant, soit le Notaire de votre voisin a lu ledit état trop rapidement, et ne les a pas reproduites dans son acte.
En effet, cette question fait ressortir la situation des servitudes de toutes natures qui ont été créées avant la réforme de la publicité foncière en 1955 et qui n'ont pas été retranscrites sur les nouveaux livres fonciers entretenus par les Conservations des Hypothèques.
Mais force est de reconnaitre que votre Notaire a été plus perspicace que son confrère puisque, malgré tout, il les a retrouvées.
Donc, dans un premier temps, demandez à votre Notaire de vous fournir une copie des actes de 1946 et 1949, qu'il doit avoir conservés par devers lui, puis montrez les à votre voisin qui, à son tour, éclaircira la situation avec son propre Notaire.
Au vu de ce que vous affirmez, vous devriez avoir gain de cause.

Merci beaucoup !!