Voisin bruyant et violent non déclaré

Publié le Vu 221 fois 4 Par Libellulebleue
02/05/2019 13:08

Bonjour,

Depuis un an je suis importunée par le compagnon de ma voisine qui vit de manière non déclarée chez elle.

Il m a harcelé insulté menacé et agressé. J ai déposé plainte il y a 7 mois mais sans que ça ait de conséquences.

De plus je suis importunée par le bruit qu il fait au quotidien travaux, jardinage, fêtes très arrosées car cet individu et sa compagne sont alcooliques.

J ai informé le bailleur social de tout cela rien ne sera fait à part une lettre de rappel concernant le bruit.

Je souhaiterai savoir si il existe un texte obligeant cette personne à se déclarer locataire de ce logement ou si le bailleur peut faire quelque chose contre ça.

Je vous remercie d avance pour vos réponses.

Superviseur

02/05/2019 13:21

Bonjour

Qu'entendez vous par "non déclaré" ?, votre voisine peut accueillir qui elle veut sans le "déclarer", aucune loi n'oblige .

Pour la jusridprudence, les clauses d'un contrat d'habitation ne peuvent priver le locataire d'héberger ses proches, cela en vertu de l'article 8-1 de la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés sur le respect de la vie privée et familiale

Si vous vous sentez menacée, n'hésitez pas à renouveler votre plainte, ainsi qu'auprès du bailleur.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

02/05/2019 13:32

Je vous remercie pour votre réponse.
Quand je dis non déclaré j entends par là qu il vit de manière permanente depuis un an dans le logement de ma voisine sans avoir signé le bail de ce logement il a un logement ailleurs dans lequel il ne vit pas.

Par contre je suis étonnée que le bailleur n ait rien à y redire dans le sens où les revenus pris en compte pour le loyer ne sont pas les mêmes si l on est seul ou à deux.

Superviseur

02/05/2019 16:36

Je vous ai dit précédemment que votre voisine peut héberger son ami, il n'a rien à voir avec le bail.

A part les nuisances, tout le reste n'est pas de votre ressort.

Pour exemple, mon épouse a vécu mongtemps avec moi, nous n'étions pas unis et personne ne lui ai jamais rien demandé, même le fisc, sachant que je déclarais sa fille à ma charge.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

02/05/2019 17:46

Je vous remercie pour vos explications.

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