un voisin s'oppose à notre branchement d'eaux usées

Publié le 26/03/2010 Vu 2002 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2010 19:12

bonjour
nous avons acheté un terrain constructible dans le but d'y monter une petite maison. Dans la rue d'accès il n'y a pas d'égout, l'égout le plus proche passant dans la rue derrière les maison voisines. mon voisin A le plus proche, qui est aussi le vendeur du dit terrain, nous autorise à nous raccorder sur son réseau qui passe à quelques mètres de notre terrain. le problème est que son égout à lui est raccordé sur l'égout d'un autre voisin B qui se jette lui dans la conduite communale, et cette personne refuse catégoriquement une nouvelle surcharge de son réseau de peur d'un accident. Est-il en droit de nous empêcher de nous raccorder chez notre voisin A ?
merci pour votre réponse

26/03/2010 20:31

Bonjour,

Avez-vous en main le certificat d'urbanisme ?
Avez-vous déposé un permis de construire ?
Qu'il y a t-il de mentionné sur ces documents concernant l'assainissement ?

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