Mon voisin ne veut plus participer aux frais de cloture.

Publié le Vu 8337 fois 3 Par Dirty Harry
21/10/2009 15:56

Bonjour à tous.

Après plusieurs discussions avec mon voisin, nous avons convenus oralement de la nature de la cloture, de notre participation aux frais d'achats des matériaux (50/50) et que je me chargeais de toute la partie main-d'oeuvre.
Hier, je lui présente la facture et il me dit que je ne l'ai pas prévenu de la nature, du montant des travaux et qu'ainsi il ne participerait pas au cout des travaux.

Quel recours puis-je avoir pour esperer un remboursement des matériaux ?

Merci de votre attention.

Modérateur

21/10/2009 16:17

Bonjour, sale (et candide) Harry.

Un écrit... Toujours faire un écrit signé des deux parties... Même pour ce qui n'apparait au départ que comme "des bricoles". Petite affaire, petit papier!

Vous présentez votre voisin comme étant de mauvaise foi évidente; et si tel est bien le cas, il sera difficile de rétablir la réalité et la véracité de ses engagements d'origine.
Tentez-le toutefois, à l'aide de témoignages, présomptions (vous a-t-il accompagné dans le magasin lors de l'achat des matériaux? En faisant devant le vendeur des commentaires et comparaisons sur tel ou tel choix? ...),
et tous autres éléments de fait, visant à accréditer son engagement de participation aux frais.

Autre point: La clôture a-t-elle été installée juste sur la limite séparative -comme je le présume-, ou chez vous sur votre propriété, ou chez lui?

Au cas de figure, 655 CC. prévoyant le partage des frais de clôture mitoyenne, ne peut pas jouer ici, car il vise la REconstruction et la réparation du mur mitoyen.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

22/10/2009 16:46

Bonjour, JURISNOTAIRE.

Sachez très cher ami, que mon pseudonyme ne renvoit pas à mon hygiène corporelle mais est un hommage, ô combien mérité, au plus grand inspecteur de police que la Terre (et sa mère) est eu l'honneur de donner naissance, j'ai nommé l'inspecteur Harry Callahan. Après cet intermède, retournons à nos moutons qui eux restent dans leurs pâtures clôturées (aux frais du berger répondant au doux nom de Sébastien).

Quand à ma clôture, elle a été installée sur ma propriété, sa situation géographique peut-elle changée la donne ?

Quand à l'article 655 CC indiquant que "la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, proportionnellement au droit de chacun", impose t'il à mon voisin une quelconque redevance à mon égard ?

Je vous remercie de votre attention.

P.S.: je viens de regarder la définition de candide, et en effet cet adjectif me caractérise éminemment bien, êtes-vous suffisamment perspicace pour analyser les gens en un seul message ?

P.S.2: je vais être contraint dans un avenir proche à changer du tout au tout.

P.S.3: la majeure partie de mon message est à prendre évidemment au second degré, chose que vous n'avez pas l'air de manquer. Second degré qui me permets de me détendre.

Modérateur

22/10/2009 17:09

Bonjour, Squeaky-clean-Harry.

Comme vous le dites fort bien, et comme je le soulignais déjà, 655 CC. ne joue qu'en cas de reconstruction ou de réparation du mur. Ici il semble qu'il s'agisse d'une primo-construction.

La précision du fait que le mur est édifié uniquement sur VOTRE propriété, permet d'affirmer que ce mur est également votre privative et exclusive propriété, "votre chose", avec toutes les prégogatives, droits et obligations d'un propriétaire: droit d'en user despotiquement, charge de tous frais y afférents, entretien...
Mais si votre voisin, lui, ne le sait pas, ménagez vous la possibilité de continuer à tenter de le "prendre au mot" quant à ses engagements d'origine.

Ma foi...

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.