Mon voison a mise une portail electric sur mon servitude du passa

Publié le Vu 797 fois 0 Par andyvar
18/12/2014 13:33

Bonjour
jai une servitude du passage chez mon voision et avec une jurisprudence a mise en place avec une portail automatic, il tomber en panne des temps du temps mais la judge dit que je merit pas une portillion pour accédez les deux cote car pour linstant quand il tomber en panne je peux pas ouvrire du le exterior san escalade la portail qui est a 1 60 avec des pointe en haut.Je veux savoir si il exsist une loi que dit que mon voision est oblique a ma donner une clef special , ie clef pompiers pour aceddez la motor quand je suis a lexterior.En plus mon voision ne habite pas sur place et en car du feux comment les pompiers va accédez chez moi.Je veux entree en tranquilitie.JAI une clef mais quand je dit du la exterior ile ne marche pas car je suis a le exterior et la motoe et li interior

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