VOTE AG COPROPRIÉTAIRES PAR MAIL : DATE LIMITE RÉCEPTION

Publié le 04/10/2020 Vu 137 fois 0 Par
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04/10/2020 11:01

Bonjour,

L'arrêté du 2 juillet 2020 précise que lorsque le vote est transmis par courrier électronique, il est présumé arrivé à la date d'envoi.

Ma question est : est-ce qu'il doit arriver 3 jours francs avant l'AG, comme le vote par voie postale ? Je ne trouve pas que ce soit très net.

Si oui, pouvez-vous me dire pour une AG ayant lieu un vendredi à 14h30, quelles sont les date et heure limites d'envoi de ce mail ?

Je vous remercie infiniment par avance pour votre aide.

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