Votes des copropriétaires

Publié le Vu 240 fois 2 Par orloff
13/06/2018 19:36

Ma copropriété comporte 35 lots. Dans ce cas, tout copropriétaire ne peut utiliser que 3 mandats de vote.
Supposons un copropriétaire possédant les mandats suivants:
- monsieur X
- monsieur Y
- une Société A (représentée par la même personne) mais figurant 2 fois sur le procès-verbal car correspondant à deux entités différentes (l'appellation Société A masquant cette réalité). Hypothèse que je devrai vérifier auprès des Hypothèques.
Y a-t-il là une irrégularité? En fait, doit-on considérer que le gérant compte pour 1, ou l'existence de 2 sociétés compte pour 2 ?

Merci de votre réponse.

17/06/2018 15:38

Bonjour,


Vous noterez qu'une officine faisant de la mise en relation avec des avocats a osé mettre de la publicité pour tenter de profiter de la qualité de la réponse donnée par le présent message qui est donc modifié. Dès la présente réaction, l'officine a retiré son message malsain. A la malhonnêteté s'ajoute la lâcheté[smile4].

Internautes, prenez garde ! Des avocats aux abois ne sont jamais de bon conseillers. Les faibles émoluments que vous leur verserez seront toujours trop chers[smile3]. Quant aux crapules qui font leur beurre grâce à ce trafic en prélevant des pourcentages, ce sont des parasites dangereux pour l'ensemble du système juridique.


Meilleures salutations

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