Votes des copropriétaires

Sujet vu 214 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/18 à 19:36

orloff, Ain, Posté le 13/06/2018 à 19:36
7 message(s), Inscription le 05/06/2016
Ma copropriété comporte 35 lots. Dans ce cas, tout copropriétaire ne peut utiliser que 3 mandats de vote.
Supposons un copropriétaire possédant les mandats suivants:
- monsieur X
- monsieur Y
- une Société A (représentée par la même personne) mais figurant 2 fois sur le procès-verbal car correspondant à deux entités différentes (l'appellation Société A masquant cette réalité). Hypothèse que je devrai vérifier auprès des Hypothèques.
Y a-t-il là une irrégularité? En fait, doit-on considérer que le gérant compte pour 1, ou l'existence de 2 sociétés compte pour 2 ?

Merci de votre réponse.

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LGOC, Morbihan, Posté le 17/06/2018 à 15:38
54 message(s), Inscription le 23/09/2015
Bonjour,


Vous noterez qu'une officine faisant de la mise en relation avec des avocats a osé mettre de la publicité pour tenter de profiter de la qualité de la réponse donnée par le présent message qui est donc modifié. Dès la présente réaction, l'officine a retiré son message malsain. A la malhonnêteté s'ajoute la lâcheté.

Internautes, prenez garde ! Des avocats aux abois ne sont jamais de bon conseillers. Les faibles émoluments que vous leur verserez seront toujours trop chers. Quant aux crapules qui font leur beurre grâce à ce trafic en prélevant des pourcentages, ce sont des parasites dangereux pour l'ensemble du système juridique.


Meilleures salutations

Dernière modification : le 21/06/2018 à 21:35
orloff, Ain, Posté le 18/06/2018 à 18:37
7 message(s), Inscription le 05/06/2016
merci devoir réponse


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