l'assurance responsabilité civile dans le monde

Publié le Vu 2494 fois 1 Par chlofan
24/03/2009 14:07

Bonjour,en France il est obligatoire d'assurer sa responsabilité civile que ce soit dans le cas d'un simple individu(assurance multirisque habitation) ou dans le cas d'un promoteur (par ex lors d'essais clinique). Est-ce pareil dans les pays appliquant la Common Law? Merci beaucoup de vos réponses!

24/03/2009 14:08

Une première courte réponse en réponse de votre commentaire ici :

http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/responsabilite-civile-negligence-common-194.htm

Cordialement,
__________________________
Dernières publications juridiques de Corentin Kerhuel

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. PRINCE AGBO.

Droit international

0 avis

Me. ABEGG

Droit international

0 avis

Me. MOTTE-SURAN.

Droit international

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.