l'assurance responsabilité civile dans le monde

Publié le Vu 1277 fois 0 Par chlofan
24/03/2009 16:26

Bonjour,en France il est obligatoire d'assurer sa responsabilité civile que ce soit dans le cas d'un simple individu(assurance multirisque habitation) ou dans le cas d'un promoteur (par ex lors d'essais clinique). Est-ce pareil dans les pays appliquant la Common Law? Merci beaucoup de vos réponses!

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