Confiscation du passeport sans motif

Publié le 19/04/2009 Vu 5431 fois 0 Par
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19/04/2009 00:22

Ma belle maman avait déposé une demande de visa pour un court séjour le 11 août 2008. Cette demande avait été déposé au consulat de France de Douala au Cameroun pour venir rendre visite et faire connaissance de son petit fils et de moi, son gendre. Je suis français et mon épouse à une carte de séjour. Après le dépot du 11/08/2008 le consulat lui a demandé de revenir le lendemain pour la réponse mais quand elle s y est présentée mais on lui a dit de rentrer chez elle et d'attendre qu'on l'appelle. Un mois après n'ayant pas de nouvelle elle y est retournée et la réponse était la même...Ainsi de suite. Sept mois après n'ayant à nouveau toujours pas de réponse j'ai du leur faire un courrier pour demander des explications. le 12/04/2009 SOIT 8 mois et 2 jours après le dépot de son dossier le consulat a appelé ma belle maman pour lui dire que je leur avais envoyé un courrier et qu'elle devait revenir chercher son passeport le 14/04/2008. Chose qu'elle a fait, on lui a rendu son passeport sans explication sur ce long délai et le refus de son visa qui date du 12/08/2008 soit un jour après le dépot de son passeport. La confiscation durant tout ce temps de son passeport sans raison motivé n'est il pas élligitime au regard du droit internationnal car le consulat doit motivé son refus.
Quel recours puis je entreprendre en tant que citoyen français et beau fils. Dernière modification : 19/04/2009

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