Succession avec biens a l étranger

Publié le 07/02/2016 Vu 2245 fois 1 Par
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11/10/2015 23:12

Bonjour,
Nous sommes dans le cas d'une succession suite a un décès, le défunt avait une double nationalité et est décédé dans son pays de naissance mais avait pour derniere résidence la france.

Il avait des propriétés la bas et en France

Nous avons réglé la succession des biens la bas cette été
Faut il les préciser au notaire Francais ?

Merci d'avance.

07/02/2016 21:04

Bonjour Monsieur,

Les immeubles situés en France sont soumis à certaines formalités quant aux successions. Ces formalités doivent être respectées. Pour se faire, je vous conseille de prendre contact avec un notaire qui officie près des immeubles.

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