Droit sur Propriété intellectuelle FRANCE et USA

Publié le 27/07/2017 Vu 2138 fois 0 Par
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27/07/2017 10:33

Bonjour à tous,

Je suis un jeune créateur qui lance sa marque de bracelets.

Voici le lien vers la version béta du site e-commerce. https://www.yantra.paris/

J'ai appris par un de mes fournisseurs qu'une entreprise basée au USA revendiquait un brevet pour la commercialisation de ce type de produits.

Voici le lien pointant vers le brevet
http://pimg-fpiw.uspto.gov/fdd/42/743/094/0.pdf qui appartient visiblement à ce site web US https://mariashireen.com/pages/patents

Comme vous pouvez le constater, mon modèle ressemble de près au modèle classique de l'entreprise US.

Néanmoins, aucun bracelet de ce type n'est répertorié sur le site de l'INPI en France http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html
J'ai d'ailleurs personnellement déposé une demande d'enregistrement mais pour ma marque uniquement.

Mes questions sont donc:

Puis-je vendre ces bracelets en France ?
La société maria shirreen pourrait-elle m'attaquer en justice ? Auquel cas quelles pourraient en être les conséquences.
Puis-je moi-même breveter ces bracelets en France ?

Merci pour votre retour.
Cordialement,
Ludovic Thomassin Dernière modification : 27/07/2017

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