Demande d'explication d'un sujet de droit intenational

Publié le Vu 575 fois 0 Par faycalb
18/11/2013 20:14

bonjour maitre,


je me permet de vous écrire afin de m'éclaircir sur un sujet de droit international voila maite je voudrai savoir dans le cas d'une intrusion d'un individu dans une ambassade, est ce que celle-ci peut ester en justice cet intrus?, sachant qu'il est identifié est et ce qu'on peut désigné un avocat hors du territoire du pays où l'agression a eu lieu?, je voudrai savoir aussi s'il vous plait dans quel bronche du droit s'inscrit ce genre de poursuite quel sont les démarches a entreprendre et la position de la jurisprudence en ce sens , merci de votre réponse maitre.



bien cordialement.

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