Droit au chômage suite à retour en France expatrié

Publié le 20/07/2020 Vu 880 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/07/2020 16:38

Bonjour et merci d'avance pour votre aide.


Etant en risque de perdre mon emploi à l’étranger, j’aimerais connaître quels seraient mes droits si malheureusement ça devait se matérialiser.

Voici ma situation :

Je suis de nationalité belge.

J’ai travaillé en Suisse avec le statut de frontalier (Permis G) de janvier 2015 à septembre 2019 (et je suis même frontalier depuis 2011).

En septembre 2019, au sein de ma société actuelle, j’ai été muté à Singapour et depuis j’y ai établi domicile tout en gardant la propriété de ma maison en France.

Je suis donc résident fiscal à Singapour depuis septembre 2019.

Je suis « confiné » en France depuis le mois de février 2020, cela fera bientôt 6 mois, dans la maison dont je suis propriétaire ici.

Mon employeur à Singapour exige que je retourne dès que possible sur place car ils m'indiquent qu'ils ne peuvent pas supporter ma situation si je reste plus de 183 en France cette année. Pour des raisons personnelles, je ne suis pas prêt à repartir dans ces conditions.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé avec mon employeur actuel et que je perds mon emploi, à quoi aurais-je droit à mon retour en France? Chômage (étant donné que j'ai cotisé dans les 2 dernières années en tant que frontalier)? RSA?

En ce qui concerne mes revenus gagnés de 2020, y a-t-il un risque qu'ils soient taxés en France sachant que je vais probablement passer plus de 183 jours en France?



D'avance,

Merci

20/07/2020 17:18

Bonjour,

Je pense que le mieux serait d'exposer votre situation à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit international

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit international

1434 avis

249 € Consulter