Arrêt violation des droit de l'homme par une multinationale

Publié le 11/11/2017 Vu 1606 fois 1 Par
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11/11/2017 15:35

Bonjour,

Je suis étudiante actuellement en erasmus à l'étranger, et j'ai un commentaire d'arrêt à faire (en anglais) sur un arrêt concernant une multinationale qui serait assignée en justice pour violation des droits de l'homme.

Avez-vous un arrêt intéressant à me proposer?
Sachant qu'il faut que cela concerne ma jurisdiction soit la jurisdiction française.

Merci beaucoup,
Bonne journée à tous !

11/11/2017 19:34

Bsr,
Voir peut être...
"le rapport 2008 de John Ruggie, nommé par Kofi Annan conseiller spécial des Nations unies pour la question des droits de l'homme et des entreprises, constitue le meilleur état des lieux des discussions actuelles en la matière."

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