
Bonjour,
Devant quelle court peut-on envoyer en justice l'OTAN?
Merci d'avance de votre réponse!
Superviseur
Bonjour,
Si vous étiez plus complet dans votre explication?
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter