Droit de douane pour un achat en Angleterre à un particulier ?

Publié le 22/03/2023 Vu 1128 fois 3 Par
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22/03/2023 12:27

Bonjour,

Avec la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, un particulier résident en France qui achèterait - d'occasion- un ULM à un particulier britannique résident en Grande-Bretagne devrait-il s'acquitter de droit(s) de douane ?

(En 2008, j'avais acquit à un ULM à un particulier résident en Grande-Bretagne, et je n'avais pas eu à payer aucun droit de douane, ni TVA. Bien entendu, à cette époque la Grande-Bretagne faisait partie de UE).[/i]

Qu'en est-il maintenant ? Je précise que l'ULM en question est une construction amateur réalisée à partir de plans. Donc, pas de facture émise par un quelconque fabricant.

Merci par avance pour vos réponses[/i]

Modérateur

22/03/2023 17:38

bonjour



A titre indicatif. Mais rapprochez vous de la douane

https://www.douane.gouv.fr/actualites/acheter-en-ligne-au-royaume-uni-apres-le-brexit

22/03/2023 17:47

Détail: je ne fais pas cet achat en ligne. Je me rends en Angleterre, prends possession de l'ULM et je rentre en France.

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